Huile de palme : chronologie d’une victoire contre Total

A l’origine de la raffinerie de La Mède, un accord au plus sommet de l’État

En 2009, l’Union européenne a adopté sa directive sur les énergies renouvelables. Cette directive fixe comme objectif de porter la part des énergies renouvelables dans les transports à 10% de la consommation d’énergie finale du secteur en 2020.

L’incorporation d’agrocarburants dits de “première génération” – c’est à dire issus de cultures alimentaires comme l’huile de palme, de tournesol ou de colza – devait apporter la principale contribution pour atteindre cet objectif. Mais l’Union européenne a très vite été confrontée aux conséquences négatives de cette politique : hausse des prix alimentaires, accaparement des terres, déforestation induite. 

Jusqu’en 2010, très peu d’huile de palme est incorporée dans les biocarburants. Cela s’explique simplement : par temps froid, l’huile de palme se solidifie rapidement et encrasse les moteurs. Mais en 2010, les industriels arrivent à faire sauter ce « verrou » avec une nouvelle technologie : l’hydrotraitement (hydrotreated vegetable oil, HVO). Ce traitement permet de liquéfier et stabiliser l’huile de palme, pour l’incorporer sans limite aux biocarburants. Cette huile étant la moins chère du marché, sa consommation dans les biocarburants explose.

En 2015, c’est dans le bureau d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, que le sort de la raffinerie de La Mède est scellé. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, veut fermer la raffinerie, qui n’est pas assez rentable selon lui. En réalité, Total a investi dans une raffinerie en Arabie Saoudite, beaucoup plus rentable, car les normes sociales et environnementales y sont bien moins exigeantes qu’en France. Pour l’État, les raffineries sont des sites stratégiques et, en outre l’annonce d’une fermeture serait du plus mauvais effet à la veille d’une période électorale. Un deal est conclu entre les deux hommes : la raffinerie deviendra une bioraffinerie. Personne au cabinet d’Emmanuel Macron ne se pose la question de ce qui sera importé pour la faire fonctionner. 

En janvier 2016, le directeur de la raffinerie de La Mède lâche le morceau dans une interview à un média local : Total utilisera bien de l’huile de palme. Les Amis de la Terre lancent l’alerte et interpellent Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie. Sans réaction. 

En avril 2017, une enquête publique est ouverte et le dossier d’instruction confirme nos craintes : Total prévoit d’importer jusqu’à 550 000 tonnes d’huile de palme, sous différentes formes. Une quantité énorme !

En juin 2017, un rapport conjoint du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Écologie publie, pour la première fois, les chiffres de consommation d’huile de palme dans l’alimentation et dans les biocarburants : alors que la consommation d’huile de palme dans l’alimentation a été divisée par deux depuis 2010, elle a explosé dans les biocarburants. 75% de l’huile de palme que nous consommons est sous forme de carburant. Et cette consommation pourrait presque doubler avec le projet de bioraffinerie de La Mède.

Nicolas Hulot, un ministre (malheureusement) sans pouvoir

A peine arrivé au ministère de l’Écologie, c’est le premier dossier que nous mettons sur sa table. L’enquête publique est bouclée, il va désormais falloir délivrer ou non une autorisation d’exploitation. Après plusieurs réunions, Nicolas Hulot est convaincu. Lors de la présentation de son plan Climat, il annonce que « [la France va] fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d’incorporer de l’huile de palme dans les biocarburants ». Le lendemain, les lobbys se déchaînent : les ambassadeurs indonésien et malaisien passent des coups de fil menaçants. Total, plus discret, active ses contacts au plus haut niveau de l’État : Nicolas Hulot comprend qu’un deal a été passé entre Emmanuel Macron et Patrick Pouyanné, et qu’il est hors de question de remettre en cause, directement ou indirectement, le projet de La Mède. On lui explique qu’il est trop tard, que la parole de l’État a été engagée en 2015. Il va devoir lâcher sur l’autorisation.

Nicolas Hulot tente alors de gagner du temps, et de passer par l’Europe. La révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables est justement lancée au même moment : c’est ce texte qui encadre les politiques de biocarburants des États membres. Très tôt, le Parlement européen exprime sa volonté de mettre un terme à l’utilisation d’huile de palme dans les carburants. Un bras de fer s’engage alors avec les États membres, réunis au sein du Conseil de l’énergie. La France a un rôle clé dans ce conseil et Nicolas Hulot jette ses forces dans cette bataille. Il obtient l’engagement que la France soutiendra une exclusion progressive de l’huile de palme, à l’horizon 2030. Un engagement très fragile, comme nous le verrons par la suite.

En juin 2018, Nicolas Hulot ne peux plus reculer : le Premier ministre le somme de délivrer l’autorisation d’exploitation pour la bioraffinerie de la Mède. Pour sauver la face, il annonce qu’il a forcé Total à réduire la quantité d’huile de palme utilisée à 300 000 tonnes. Un écran de fumée, Total a simplement baissé la part d’huile de palme brute pour la remplacer par un autre produit à base d’huile de palme, les PFAD, sur lesquels nous allons revenir. Les Amis de la Terre et d’autres associations déposent un recours contre cette autorisation.

Le point faible de Total : un avantage fiscal auquel nous allons nous attaquer

Une autre stratégie se dessine : s’attaquer à la fiscalité liée aux biocarburants. Pour résumer, sans un mécanisme fiscal avantageux, les biocarburants coûtent plus cher à un distributeur de carburants que les carburants fossiles. Supprimer cet avantage fiscal pour l’huile de palme est le talon d’Achille de Total. C’est pour explorer cette stratégie que l’association Canopée est créée. 

A l’automne 2018, personne (ou presque) ne croyait en nous. Les débats sur le projet de loi de finances (PLF) s’ouvrent à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs semaines, Canopée multiplie les contacts avec les députés pour sonder le terrain. Nous expliquons le mécanisme complexe de soutien aux biocarburants et les conséquences de l’exploitation de l’huile de palme. Et contre toute attente, nous réussissons à retourner suffisamment de députés de la majorité et à mobiliser les députés de l’opposition pour faire voter l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. Au Sénat, Total active avec succès ses réseaux : la sénatrice Christine Lavarde monte au créneau pour défendre La Mède. Le débat permet d’avoir une information clé : cet avantage fiscal représente 100 millions d’euros / an pour Total. La décision finale se jouera donc en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Canopée reçoit le soutien de One Voice, d’Agir pour l’environnement et des Amis de la Terre dans cette dernière ligne droite. Nous multiplions les emails, les coups de téléphone, les rendez-vous :  la veille du scrutin, plus de 190 députés de l’ensemble des partis politiques (LFI, PC, Socialistes, UDI, MODEM, LREM, LR) ont déposé des amendements allant dans notre sens. Le gouvernement augmente la pression sur ces députés. Mais au terme d’un long débat, dans la nuit du 18 au 19 décembre, l’Assemblée nationale vote à 52 voix contre 46 l’exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. C’est une énorme victoire !

Comment nous avons réussi à déjouer toutes les tentatives de Total

Dans une interview au Figaro, le 11 janvier 2019, le PDG de Total hausse le ton. L’exclusion de l’huile de palme doit entrer en vigueur dans un an, au 1er janvier 2020, et il déclare que Total va déployer tous les moyens nécessaires pour l’annuler. 

Le 6 juin 2019, dans une interview sur RTL, il monte la pression d’un cran sur les députés en déclarant son « souhait que le parlement français revoie sa copie ».

Avec la complicité du gouvernement, Total tente une première manœuvre en glissant discrètement un amendement dans le projet de loi énergie, permettant au gouvernement de modifier par ordonnance – c’est-à-dire en contournant les députés – une partie du code des douanes pour « faciliter la refonte des impositions ».  Or cette partie du code des douanes contient la fameuse exclusion de l’huile de palme de la liste des biocarburants. La ficelle est grossière et nous alertons les députés sur Twitter : l’amendement est rejeté.

Le 17 juillet, avec l’appui d’ANV COP21 et de Greenpeace Marseille, nous organisons une action de rappel à la loi en allant remettre un extrait géant de la décision des députés au directeur du site de La Mède. Plutôt que de s’entêter à essayer de changer la loi, nous rappelons à Total qu’il leur reste 6 mois pour revoir leur projet de bioraffinerie.

Total tente alors de contester la loi auprès du Conseil constitutionnel. Le 11 octobre, le Conseil constitutionnel rend sa décision : Total est débouté, les juges reprennent l’ensemble de nos arguments pour justifier cette décision. C’est un coup dur car, au même moment, les députés engagent l’examen du nouveau projet de loi de finances à l’Assemblée nationale.

Pourtant, Total tente un nouveau coup :  le 15 novembre 2019, en soirée, le député des Bouches du Rhône, Mohamed Laqhila, arrive à faire passer un amendement remettant l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants… à 2026. Le député Mathieu Orphelin lève le lièvre et nous prévient. En quelques heures, Canopée et Greenpeace coordonnent une mobilisation éclair. Le scandale éclate et, sous la pression, le gouvernement accepte un second vote. Il sera sans appel : 58 votes contre, 2 pour.

Fin de l’histoire ? Non. A quelques jours des vacances parlementaires, Canopée reçoit plusieurs informations indiquant que Total et le gouvernement préparent une nouvelle manœuvre, beaucoup plus élaborée : l’idée est d’arriver à faire passer l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisé par Total, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) comme un « déchet ». A ce titre, Total pourrait continuer à en utiliser pour sa bioraffinerie. Le 18 décembre, avec le WWF France, nous lançons l’alerte en envoyant toutes nos informations à Mediapart, notamment une note des douanes qui a été modifiée pour satisfaire Total et lui permettre d’utiliser des PFAD. Le scandale éclate, mais le gouvernement essaye une nouvelle fois de gagner du temps. Canopée décide alors de saisir en urgence le Conseil d’État. Le 22 janvier 2020, c’est l’audience. La ministre de l’Écologie, Élisabeth Borne organise le jour même une réunion de clarification avec les ONGs, des députés, l’administration et Total. Canopée vient avec une surprise : une autre note des douanes, datée de juin 2019, qui précise explicitement que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme et doivent donc être exclus des biocarburants. Nous avons la preuve que Total a fait pression pour obtenir une nouvelle version de cette note des douanes à six mois d’intervalle. La ministre ne peut que constater de « flagrantes incohérences » mais refusera pendant des mois de prendre une décision. C’est donc le Conseil d’État qui tranchera : suite à notre audience, les juges estiment qu’il n’y a pas urgence mais s’engage à rendre sa décision avant l’été. Il faudra, en réalité, attendre le 21 février 2021 pour que la décision tombe : une nouvelle fois, Total est débouté. Les PFAD sont exclus, comme tous les produits à base d’huile de palme.

Il ne reste plus qu’un débouché à Total : exporter vers la Belgique et vers l’Allemagne. Mais là aussi, la donne change. Grâce à une mobilisation européenne coordonnée par Transport & Environnement, les actions se multiplient dans tous les pays européens. En France, le 12 janvier, Canopée coordonne avec ANV COP21 et les Amis de la Terre, une journée de mobilisation et organisent des actions dans 27 stations-services. Après la France, plusieurs pays européens, dont la Belgique et l’Allemagne, s’engagent à mettre fin à l’utilisation d’huile de palme dans les biocarburants. Cerise sur le gâteau : la plainte déposée par les associations en 2018 pour contester l’autorisation délivrée à la bioraffinerie de La Mède est enfin jugée. Le 1er avril 2021, le tribunal administratif de Marseille ne peut plus ignorer les impacts environnementaux et demande à Total de revoir l’étude d’impact environnemental de son plan d’approvisionnement d’ici 6 mois. D’ici là, la bioraffinerie de La Mède peut continuer à fonctionner, mais le marché français est fermé et le marché européen se referme plus rapidement que prévu.

Faute de débouchés, le PDG de Total doit rendre les armes. Le 4 juillet 2021, dans une interview au journal La Provence, il annonce que Total n’importera plus d’huile de palme d’ici 2023.