L’Assemblée Nationale met fin à l’avantage fiscal pour l’huile de palme dans les carburants
Dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019, les députés ont finalement réussi à mettre fin à l’avantage fiscal permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants à partir de 2020.
Après une première adoption à l’Assemblée nationale le 16 novembre, le Sénat avait retoqué cet amendement. La sénatrice Christine Lavarde expliquant en séance que cela représenterait une perte de 100 millions d’euros par an pour Total.
Le vote de cet amendement remet en cause la viabilité économique de la raffinerie de La Mède, dont l’approvisionnement était principalement basé sur l’importation de 550 000 tonnes d’huile de palme brute et sous forme dérivée.
Enfin, ce vote envoie un message très fort en Europe à l’aube de décisions majeures. En effet, la Commission européenne doit, dans les prochaines semaines, préciser les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres.
Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France : “Aujourd’hui, c’est une immense victoire pour les forêts et pour le climat. Les députés ont mis fin aux tergiversations du gouvernement, empêtré entre la défense des intérêts de Total et ceux de la planète. Maintenant, la Commission européenne doit s’appuyer sur ce signal pour écouter les citoyens qui demandent l’élimination, dans l’ensemble des pays, de l’huile de palme dans les carburants”.
Lien vers l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1490/AN/1431.pdf
