Communiqué de presse
Communiqué publié le 10 septembre 2024, suite à l'attaque de l'agrément « protection de l’environnement » de Canopée par 13 lobbies et organisations de la filière forêt-bois.

Le lobby de la filière bois attaque l’agrément de Canopée

Communiqué publié le 10 septembre 2024, suite à l'attaque de l'agrément « protection de l’environnement » de Canopée par 13 lobbies et organisations de la filière forêt-bois.

Publié le Rédigé par Canopée

Angers, le 10 septembre 2024. Douze organisations de la filière forêt-bois [1] et l’interprofession France Bois Forêt ont saisi le tribunal administratif de Paris pour contester l’agrément de protection de l’environnement de Canopée.

Depuis sa création en mars 2018, Canopée est devenu un acteur majeur du débat public sur les forêts, avec une expertise technique reconnue et une force de proposition auprès des décideurs publics et privés. Nous rassemblons aujourd’hui près de 300 000 sympathisants, dont 3868 adhérents cotisants au 31 décembre 2023.

Ce sont ces éléments qui ont justifié la délivrance de notre agrément de protection de l’environnement par le ministère de la Transition écologique le 6 décembre 2023, après instruction par les services compétents.

Par son travail, Canopée dérange les intérêts de la filière et irrite le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, notamment avec notre enquête sur le programme de plantation d’un milliard d’arbres [2], qui montre que ce plan s’est traduit par un gaspillage d’argent public [3] et des coupes rases injustifiées.

Depuis plusieurs mois, la filière tente de nous discréditer en essayant de nous faire porter la responsabilité de la dégradation d’engins forestiers ou de menaces de mort [4] et multiplie les plaintes à chacune de nos publications ou vidéos. Les deux seules plaintes qui ont, jusqu’à présent, été jugées ont été déboutées [5]. A l’inverse, dans l’affaire du Bois du Chat [6] qui a cristallisé les tensions avec la filière en 2023, le propriétaire de la parcelle et l’entreprise responsable des travaux ont été condamnés à 8500€ d’amende pour une traversée illégale de cours d’eau.

Cette nouvelle attaque contre notre agrément constitue un cran supplémentaire dans la stratégie de bâillonnement de notre association. Au-delà, il s’agit d’un refus d’accepter que la politique forestière doit faire l’objet d’un débat public.

L’agrément de protection de l’environnement permet à Canopée d’agir plus facilement en justice et de se constituer partie civile, ce que redoute la filière, comme l’explique Sylvain Angerand, fondateur de Canopée  : « Pendant des années, la filière s’est contentée de vagues engagements à mieux prendre en compte la biodiversité ou le climat. Sa proximité avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lui a permis de systématiquement affaiblir toute tentative de mieux encadrer la gestion forestière. Ce qui change désormais, c’est qu’en plus de révéler les conséquences de promesses creuses en forêt, nous sommes déterminés à agir en justice. »

Par exemple, grâce à cet agrément, Canopée a saisi le Conseil d’État pour exiger que les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, le principal outil d’encadrement de la gestion en forêt privée, intègrent des critères robustes sur la biodiversité ou l’atténuation du changement climatique.

Une promesse qui avait été faite en 2021 par les acteurs de la filière dans le cadre de la feuille de route sur l’adaptation des forêts au changement climatique [7] et qui n’a pas été respectée.

Références :

[1] France Bois Forêt, l’Union de la Coopération Forestière Française (UCFF), la Fédération Nationale du Bois, la Fédération Nationale des Syndicats de Forestiers Privés, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire, la Fédération Nationale des Communes Forestières, le Syndicat de l’Emballage et de la logistique associée, Le Commerce du Bois, le Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers, l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses, l’Union des Industriels et  Constructeurs Bois et Biosourcés, le Comité Interprofessionnel du Bois Energie, Alliance Forêts Bois.

[2] Voir notre rapport : “Planté ! Le bilan caché du plan de relance” (mars 2022). À télécharger ici : https://www.canopee.ong/wp-content/uploads/2023/07/canopee-bilan-plan-de-relance.pdf

[3] Ce que pointe également le rapport de la Cour des Comptes : “La gestion durable de la forêt métropolitaine, quelle adaptation au changement climatique ? » (mars 2023). En page 20 : “Certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts. En effet, d’une part, elles privilégient les peuplements à faible valeur économique non dépéris et, d’autre part, elles reposent sur des critères de diversification trop peu contraignants.” À télécharger ici: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-03/20240312-RPA-2024-ENPA-gestion-durable-foret-metropolitaine.pdf

[4] Voir notre enquête sur les lobbies de la filière bois en vidéo :  https://youtu.be/HpPwI-kGk34?si=iYa17Q8cEEB4txHd

[5] Il s’agit de deux procès intentés par des responsables locaux de la filière (M. Dumontet et M. Ribes), et soutenus par l’ensemble de la filière, pour demander la censure de vidéos critiquant des coupes rases. Dans les deux cas, les plaignants ont été déboutés. M.Ribes a néanmoins décidé de faire appel du jugement.

[6] Le “Bois du Chat” est une parcelle forestière, en Creuse, située en zone Natura 2000 et qui devait être rasée dans le cadre du plan de relance. Voir le court résumé vidéo de l’affaire du Bois du Chat : Le Bois du Chat, après les mobilisations (youtube.com)

[7] La feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, publiée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en décembre 2020, prévoyait : “Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées, et dans les certifications de gestion durable mises en place par PEFC et FSC. Echéance : 2021”. À télécharger ici : 2012-feuille-de-route-foret-0.pdf (canopee.ong) ; Action 3.1 (page 20)