Le débroussaillement (ou débroussaillage) consiste à réduire la végétation et à mettre à distance les arbres entre eux. Le but est de rendre le feu moins puissant en diminuant la masse combustible. Toutefois, seuls certains espaces doivent être débroussaillés en forêt dans certains départements.

 
Ces espaces sont ceux situés autour des maisons et bâtiments, ainsi qu’en bord de routes et d’équipements, dans les zones soumises à Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), ainsi que les espaces servant la Défense des Forêts Centre les Incendies (DFCI).

L’ensemble de la forêt française n’a ainsi pas vocation à être débroussaillée. En effet, un couvert fermé et la présence de végétation adventice et de bois mort procurent bien des avantages aux forêts, comme le maintien d’une température moins élevée, la limitation de la prolifération d’espèces invasives et le maintien de l’humidité dans le sous-bois et dans le sol.
 

 

Quels espaces sont débroussaillés en forêt ?

 
En France, le débroussaillement est rendu obligatoire par la loi (code forestier), par ce que l’on appelle les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Les objectifs sont les suivants :

→ diminuer l’intensité d’un incendie à l’approche des zones habitées, afin de réduire les dégâts et de permettre la mise à l’abri des personnes ;

→ éviter les départs de feu aux abords des maisons, des bâtiments et des infrastructures linéaires (les routes, les voies de chemin de fer et les lignes électriques aériennes) ;

→ permettre la circulation des services de secours sans les mettre en péril.

Un guide technique sur les OLD élaboré par l’ONF, les services de préfecture concernés, et les services déconcentrés du ministère a été publié en 2019. Son objectif est de permettre leur mise en œuvre : il fait 98 pages, ce qui résume bien la complexité du dispositif.

Les OLD sont des mesures localisées qui s’appliquent aux habitations mais aussi à tout équipement (tels que piscine, grange, terrain de jeux, hangars, etc..) situé à moins de 200 mètres des forêts, landes, maquis ou garrigues. Le propriétaire de la construction doit débroussailler sur une profondeur de 50 mètres (pouvant être portée à 100 mètres) autour de la construction, et jusqu’à 10 mètres de part et d’autre des voies privées qui y mènent, y compris en dehors de sa propriété (voir les Obligations Légales de Débroussaillement -OLD).

La modélisation expérimentale des feux, telle que celle réalisée dans l’étude parue dans la revue Forêt Méditerranéenne (Pimont et al., 2019), a confirmé que le seuil de 50 m débroussaillé autour des constructions constitue une limite basse permettant l’intervention des secours. La bonne réalisation des OLD, avec notamment la mise à distance des houppiers des toits, complétée par le curage des gouttières et des toits et l’absence de végétation ornementale inflammable à proximité, protègerait ainsi les constructions des flammes dans 80% des cas. Cette étude démontre que l’intervention des secours n’est possible que si les OLD sont réalisées et que les bâtiments sont accessibles (voierie de gabarit suffisant et débroussaillée de part et d’autre).

La réalisation des OLD vise à diminuer la quantité de combustible, en coupant et évacuant la végétation herbacée et arbustive. Mais débroussailler n’est pas défricher : les arbres doivent être mis à distance les uns des autres et des constructions, sans coupe rase ni changement de la nature forestière du terrain. Les modalités du débroussaillement (telles que la distance des arbres aux constructions et entre eux, la largeur de débroussaillement aux abord des voies d’accès, la hauteur d’élagage ) sont fixées par arrêté préfectoral, et peuvent donc différer selon les départements.

L’état débroussaillé doit être maintenu en permanence, aucune fréquence de réalisation n’est donc prescrite. Selon la rapidité de repousse, le type de végétation, et la zone géographique, les travaux sont généralement conduits tous les 1 à 5 ans.
La période pour réaliser le débroussaillement est libre, sauf mention contraire de l’arrêté préfectoral. Toutefois, mieux vaut ne pas réaliser les travaux en période estivale de juin à septembre lorsque le risque d’incendie est élevé, ni de mars à juin, afin de ne pas déranger la faune et la flore en période de reproduction.

Étant une obligation légale, aucune aide ni subvention n’est apportée aux propriétaires pour réaliser ces travaux.

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : que dit la loi ?

> Où s’appliquent-elles ?

→ Dans 32 départements réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie : tous ceux d’Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Corse et en Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne.

Mais ce n’est pas si simple : dans ces départements, certains massifs à moindre risques peuvent être exclus, et dans d’autres départements, des massifs peuvent être soumis à leur application.

→Dans les zones soumises à un PPRIF (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles en matière d’Incendies de Forêt)

Source : ONF • RenDez-Vous techniques n° 75 • 2022

Cette réglementation est mal connue du grand public, mais également de beaucoup de professionnels. Récemment mise en ligne par l’IGN sur le site Géoportail, le Zonage Informatif des OLD est une carte qui permet aux particuliers de localiser leur terrain et de savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD. Toutefois, ce zonage ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).

Pour la mise en œuvre, les particuliers doivent donc se renseigner en mairie ou en préfecture. De plus, sur de nombreux secteurs (indiqués en hachuré), la traduction en zonage n’est pas considérée comme “assez précise”. Dans tous les cas, un lien cliquable renvoie alors soit directement vers la réglementation sur le site de la préfecture, soit vers le site légifrance et le code forestier sans plus de précision.

> À qui s’appliquent-elles ?

C’est le propriétaire des bâtiments qui doit réaliser le débroussaillement, et ce même en dehors de sa propriété.

Si la propriété voisine n’est pas bâtie, c’est à lui d’y réaliser le débroussaillement, le propriétaire forestier ne peut s’y opposer. Le code forestier prévoit que celui à qui incombe le débroussaillement, le propriétaire de bâtiment, informe le propriétaire forestier de ses obligations et lui demande l’autorisation de pénétrer sur sa propriété : à défaut d’autorisation donnée sous 1 mois, le propriétaire forestier devient redevable des travaux.

Si la propriété voisine est bâtie, chacun débroussaille sur sa propriété.

La situation se complique rapidement lorsque de multiples propriétaires ont des obligations qui se recoupent en dehors de leur propriété. De plus, dans le cas de résidences secondaires, trouver un accord avec des voisins absents une grande partie de l’année peut-être compliqué. A cela s’ajoute aussi la difficulté de contacter les propriétaires de la forêt voisine pour la demande d’autorisation, qui n’habitent pas forcément sur place.

> Qui les fait appliquer ?

Le maire assure le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement.

Code forestier – Articles L131-10 à L131-16 et articles L134-5 à L134-18

> Vont-elles être modifiées ?

Une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en cours d’adoption avant l’été 2023, prévoit notamment de renforcer les OLD avec les mesures suivantes :

• l’intégration du périmètre des OLD dans les documents d’urbanisme ;
• le conditionnement de la mutation d’un terrain concerné par les OLD au respect de celles-ci ;
• à l’instauration d’une franchise obligatoire dans les contrats d’assurance habitation ;
• une hausse des sanctions financières en cas de non réalisation ;
• une obligation aux abords des sites SEVESO situés à moins de 200 mètres de forêts de débroussailler sur une profondeur de 100 mètres.

Un amendement devrait également donner une assise juridique dans le code forestier à la pratique des coupes tactiques, telle que celle du pare-feu géant réalisé au nord de Biscarrosse l’été 2022 (voir page 15, partie 2.3).

À peine 30% des OLD sont effectivement réalisées, selon un chiffre du rapport d’information du Sénat en 2022.

Les maires sont responsables du contrôle de la réalisation des OLD, mais dans les faits, très peu en réalisent. Ils se font parfois assister par l’ONF ou la DDT, qui ne procèdent qu’à quelques contrôles par an. De plus, en cas de non-réalisation, les propriétaires des constructions ne paient qu’une amende, d’un montant bien inférieur au coût des travaux.

Deux mesures sont en voie d’améliorer la réalisation des OLD. La première est de rendre la franchise obligatoire (en cas de feu) dans les contrats d’assurance habitation en cas de non-respect des OLD, afin de ne plus faire reposer la responsabilité de leur réalisation sur les seules épaules des maires. La seconde est de rendre systématique l’impossibilité de reconstruction d’une habitation détruite par un incendie si les OLD n’avait pas été réalisées lorsque celle-ci se situe en zone rouge des Plans de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) (les zones rouges correspondant au périmètre de la commune où le risque incendie est le plus élevé).

En fin d’année 2022, les pompiers de certains départements du sud-est ont également fait savoir qu’ils ne se déplaceraient plus si les OLD n’étaient pas réalisées, afin de ne mettre en danger ni leur personnel ni leur véhicules.

Enfin, d’autres espaces peuvent également être débroussaillés en forêt en plus des OLD dans les régions les plus à risques : ce sont les équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Il s’agit notamment des abords des pistes utilisées par les secours afin de se rendre au plus près des feux. Celles-ci sont interdites à la circulation, et leurs abords sont entretenus afin de sécuriser le passage de ces véhicules. De grandes zones de pare-feu, ou de coupure de combustible (avec maintien d’un couvert arboré de seulement 25% au maximum), destinées à ralentir la progression des feux et à permettre leur attaque par les pompiers sont également débroussaillées. Leurs emplacements sont déterminés en fonction de la direction des vents dominants et du relief du massif. Les abords d’équipements spécifiques, tels que les tours de guet pour la surveillance des départs de feu ou des points d’eau permettant le ravitaillement des véhicules de secours, sont aussi entretenus. Enfin, les zones destinées à l’accueil du public, notamment en période estivale, sont débroussaillées.

De nombreux freins expliquent la faible réalisation des OLD, parmi les quels :

→ La connaissance de la loi : si “nul n’est censé ignorer la loi”, la rappeler afin de la faire appliquer incombe aussi aux pouvoirs publics. Après la saison 2022 qui a mis en lumière de nombreux manquements, la communication devrait être amplifiée en 2023 à partir du mois de mars.
→ La complexité de la loi : les OLD sont définies par le code forestier mais leurs modalités de réalisation sont déclinées par arrêté préfectoral. Le nouvel outil Géoportail en cours de développement par l’IGN permet d’accéder facilement à la réglementation locale.
→ L’originalité de la loi qui exige la réalisation de travaux en dehors de sa propriété : si elle est assez bien connue sur le pourtour méditerranéen, cette loi, à contre-courant du sacro-saint droit de propriété privée, étonne (voire fâche) ailleurs en France. La tenue de réunions publiques expliquant cette disposition peuvent aider à la faire accepter .
→ Des conflits d’usage apparaissent lorsque des arrêtés sont pris pour protéger certaines espèces (comme les tortues d’Hermann ou la nidification d’oiseaux) sur certaines périodes. Le code de l’environnement et le code forestier peuvent même sembler antagonistes dans certaines situations. Il est donc nécessaire que les préfectures adaptent leur législation en tenant compte de tous les usages, et que les communes se montrent exemplaires concernant leur réalisation afin de donner l’exemple.

Rappelons enfin qu’aucune obligation n’incombe au propriétaire forestier, sauf s’il s’oppose à la réalisation du débroussaillement.

Pourquoi ne débroussaille-t-on pas toutes les forêts ?

Indispensables dans certaines zones, le débroussaillement et les fortes éclaircies ne visent pas à arrêter un incendie mais à réduire son intensité, afin de permettre la mise en sécurité des personnes, la circulation des véhicules de secours, et éventuellement la lutte contre le feu. Sans nier ou remettre en cause l’efficacité du débroussaillement là où il est nécessaire (autour des habitations, des zones très fréquentées par le public, en bordure de route et de pistes de DFCI, aux abords des équipements et sur des pare-feux), il n’est pas envisageable de débroussailler et de mettre à distance les arbres de l’ensemble de nos forêts pour les raisons exposées ci-après.

→ Première raison

Tout d’abord, un couvert fermé peut diminuer les températures maximales dans le sous-bois. C’est le résultat d’une étude publiée dans la revue British Ecological Society (Blumröder et al., 2021) menée au cours des étés extrêmes de 2018 et 2019 dans des forêts du nord-est de l’Allemagne, dans des monocultures de pins sylvestres, des forêts de pins avec sous étage feuillus et des peuplements de hêtres, d’âges différents et soumis à des régimes de coupes variés. Cette étude montre qu’une ouverture du couvert de 10% augmente les températures maximales moyennes d’un demi degré. L’écart des températures moyennes maximales atteint 9°C entre une plantation de pins de faible biomasse (177m3/ha) et une hêtraie riche en biomasse (565m3/ha). Dans les plantations de pin sylvestre, un écart journalier maximal de 13°C a été atteint en 2019 entre des forêts à couvert dense (72%) et d’autres plus ouvertes (couvert de 46%).

Les forêts plus denses et moins éclaircies régulent ainsi mieux le microclimat forestier. C’est pourquoi les auteurs préconisent le maintien d’un couvert d’au moins 80%, des exploitations de faible intensité ainsi que le passage des monocultures à des forêts mixtes avec feuillus.

Le sujet est toutefois beaucoup discuté au sein de la communauté scientifique. Dans une méta-analyse publiée dans la revue Forest Ecology and Management (Sohn et al., 2016), les auteurs ont montré l’effet bénéfique de l’éclaircie sur la croissance des peuplements en cas de sécheresse et mis en évidence une différence entre feuillus et conifères. Lors d’une sécheresse, la croissance des feuillus est plus importante dans un peuplement éclairci que dans un peuplement plus dense, cela s’expliquant par une augmentation de la réserve en eau disponible après éclaircie. Pour les conifères, l’effet de l’éclaircie est moins prononcé sur la croissance, mais la sécheresse l’impacte beaucoup plus.

Dans un article sur les forêts méditerranéennes publié dans Sciences, Eaux et Territoires (Prévosto, 2020), l’auteur explique que lors d’une sécheresse, le pin limite sa transpiration par la fermeture de ses stomates, ce qui stoppe sa croissance, et la reprend lorsque les conditions sont plus favorables. À contrario, le chêne, doté d’un système racinaire plus profond, garde un niveau de transpiration plus élevé, maintenant ainsi sa croissance mais avec un risque d’embolie, et donc de mort de tout ou partie de l’individu. L’auteur souligne cependant que l’ouverture du couvert par éclaircie favorise largement le développement de la strate basse arbustive, créant une continuité de strates entre le sous-bois et les houppiers, augmentant de ce fait la vulnérabilité du peuplement à l’incendie.
 

→ Deuxième raison

D’autre part, certains gestionnaires peuvent voir un dilemme sur l’abandon des rémanents en forêt après une coupe. Les rémanents, en tant que matériel mort, sec et fin, augmentent la quantité de combustible disponible. Toutefois, ces produits connexes d’exploitation se décomposent en ramenant de la matière organique et des éléments minéraux au sol. Ils vont également avoir pour effet de limiter le tassement du sol par les engins forestiers, et de protéger les sols des espèces envahissantes (fougère aigle, molinie) qui constituent aussi un matériel particulièrement inflammable.
 

→ Troisième raison

La gestion du bois mort dans nos forêts est une question rarement soulevée : considéré comme “sale”, gênant les travaux, il est trop souvent rapidement évacué alors qu’il peut rendre de grands services.

Une étude publiée dans la revue Forests (Klamerus-Iwan et al., 2020) confirme que le bois mort peut être un réservoir d’eau important dans les forêts. Un seul tronc de bois mort couché a la capacité de stocker jusqu’à plusieurs centaines de litres d’eau, tout en ralentissant le ruissellement de surface et, par conséquent, en empêchant l’érosion locale du sol. En se décomposant, le bois mort modifie la structure du sol et peut améliorer ses capacité d’absorption et de rétention de l’eau. Cette capacité de stockage et d’absorption d’eau du bois mort dépend de l’essence et du degré de décomposition du bois (les bois denses absorbent et stockent peu au contraire des bois plus poreux).

Un chercheur espagnol a récemment publié une tribune dans la revue The Conversation (Castro, 2022) expliquant pourquoi enlever le bois mort nuit à la forêt. Le bois mort restitue lentement au sol des nutriments et la matière organique qu’il contient, et ces éléments pourront être utilisés par les arbres en place. Il crée aussi une barrière physique pouvant protéger la régénération des herbivores. Constituant une grande variété de micro-habitats qui abritent de nombreux organismes, champignons et insectes, il est à la base de la biodiversité des forêts. Ce n’est pas un déchet et son élimination généralisée n’est pas justifiée en dehors des zones les plus fréquentées. En effet, son enlèvement peut notamment générer des matériaux (copeaux, brindilles) inflammables. Le risque de voir pulluler des insectes xylophages n’est pas non plus justifié si ceux-ci se nourrissent sur des arbres vivants affaiblis.

Selon les données de l’IGN concernant le bois mort dans les forêts françaises issues de l’inventaire 2013-2017, le bois mort sur pied et au sol constitue 12% du volume de bois total, avec 7m³/ha sur pied et 16m³/ha au sol (le volume de bois vif s’élevant à 171m³/ha). Cependant, d’une part cette répartition est très hétérogène sur le territoire, avec des maximums en zones montagneuses où l’exploitation des bois est difficile et coûteuse. D’autre part, la moitié du volume de bois mort est constituée par des bois de diamètre inférieurs à 12,5 cm et seul 6% de ce volume provient de bois de plus de 32,5 cm de diamètre : le bois mort comptabilisé par l’IGN provient ainsi beaucoup plus de dépérissements liés à des maladies ou à des événements naturels (tempêtes, incendies, foudre, glissement de terrain,…) qu’au vieillissement des arbres.
 

→ Quatrième raison

Enfin, le débroussaillement, et son entretien régulier, mobilisent de gros moyens financiers et humains. Il n’est pas réaliste, au vu des moyens techniques et financiers que cela demanderait, d’étendre leur réalisation à l’ensemble de la surface forestière, même seulement dans les zones les plus à risque. Il faut en effet compter 35 à 50 €/heure ou 0.5 à 1.50 €/m² (tarifs moyens 2022) pour un débroussaillement avec évacuation des déchets, le tarif dépendant de la pente, de l’accessibilité et de l’état du terrain.

Le débroussaillement et les fortes éclaircies créent localement de nouveaux milieux plus ouverts, qui pourront être appréciés par certaines espèces, mais qui demandent un entretien régulier qui n’a plus grand chose à voir avec la gestion forestière. Un réseau de “coupure de combustible” ou de pare-feux, tel que celui existant notamment en région PACA, et ayant existé dans le massif landais, peut s’appliquer à une faible part de la surface forestière (3 à 5 %) dans les régions les plus à risque, comme le préconisent les auteurs de l’article paru dans la revue Forêt Méditerranéenne (Pimont et al.,2014).

Une forêt est un écosystème naturellement constitué de plusieurs strates de végétation, quel que soit son mode de traitement (régulier ou à couvert continu). Un couvert fermé conserve un microclimat plus frais du fait de l’ombrage et de l’évapotranspiration du feuillage. La biomasse combustible y est également plus importante : pourtant, le terme de nettoyage ne s’y applique pas, une forêt n’est jamais sale.

Selon la vigueur de pousse de la végétation du sous-étage, la zone géographique considérée, l’âge et la structure du peuplement, le traitement de la végétation adventice pourra donc être mené différemment en fonction du ou des buts recherchés (productivité, protection, préservation de la biodiversité, accueil du public, prévention du risque incendie). La gestion forestière du territoire ne doit ainsi pas être regardée sous le seul prisme du risque incendie, mais aussi de ses autres enjeux.

Débroussailler toutes les forêts reviendrait à traiter les conséquences sans s’attaquer aux causes. Les feux sont principalement d’origine humaine, il est donc nécessaire de s’attaquer à la source du risque, de limiter les risques d’éclosion et la propagation à proximité des infrastructures.