Alerte lobbying : un bonus fiscal pour les raseurs de forêt ?

Déposé par le groupe de la majorité (Renaissance) vendredi soir, cet amendement porte sur un dispositif de soutien à la gestion des forêts privées via des mesures de réduction ou de crédit d’impôt (DEFI).

Cet amendement pose deux problèmes majeurs :

1-    Il ne propose aucune écocondition.

2-    Il favorise les coopératives forestières au détriment des gestionnaires forestiers indépendants.

Le DEFI n’est pas une nouveauté mais le renouvellement d’un dispositif existant avec quatre volets (acquisition, assurance, travaux et contrat). 

1-    Le volet « travaux », en particulier est celui qui est le plus problématique car il ne distingue pas les travaux en mode gros bourrin (coupe rase et plantation sur des grandes surfaces en monoculture), des travaux liés à une sylviculture plus fine d’amélioration des peuplements (éclaircies, balivage, petite plantation d’enrichissement et de diversification). Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre rapport sur les travaux d’amélioration des peuplements en alternative aux coupes rases / monocultures.

2-    Les spécialistes du système coupe rase / plantation sont les coopératives forestières en général, et la coopérative Alliance Forêts Bois en particulier, qui est devenue, en quelques années, un mastodonte. Pour en savoir plus, voir les liens en bas d’articles. Pour faire simple, il faut comprendre que ces coopératives sont en compétition avec les gestionnaires forestiers indépendants, qui, contrairement aux coopératives, n’ont aucun intérêt économique à conseiller des travaux lourds et coûteux aux propriétaires qu’ils accompagnent. Cet amendement prévoit un « bonus » pour les coopératives, avec un crédit d’impôt passant de 25% à 33%.

Après le plan de relance, façonné à leur avantage, cet amendement est la preuve de l’influence toxique croissante des coopératives forestières. Nous utilisons le mot « preuve » car il n’est pas possible de dire que les pouvoirs publics n’ont pas été alertés : dans un rapport d’évaluation du DEFI, élaboré par le Conseil Général de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER), un organe regroupant les hauts fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture et des Forêts, il est conseillé de reconduire le dispositif, d’en augmenter le plafond et de mettre fin aux discriminations avec un taux unifié (en page 5). Par quel obscur circuit cette recommandation a-t-elle été influencée avant de se retrouver dans le paquet d’amendements déposé par le groupe de la majorité ?

Depuis hier, nous avons lancé l’alerte auprès des députés. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines heures.

La députée PS Chantal Jourdan a déjà réagi en portant un amendement très complet : non seulement il supprime la discrimination vis-à-vis des gestionnaires indépendants mais il conditionne, en plus, l’octroi d’un bonus de 25% à 33% à des écoconditions.