Chronique du sauvetage du Bois du Chat

«Je vous pose la question : qu’est-ce qui est illégal ? Raser une forêt en zone Natura 2000 ? Ou bien s’opposer pacifiquement à une coupe rase ? » : Voici la question que nous posions il y a plus d’un an en ouverture d’une vidéo tournée au Bois du Chat.

A l’époque, un collectif d’habitantes et d’habitants s’opposait pacifiquement à la coupe rase du Bois du Chat, une forêt de hêtres et de chênes située en zone Natura 2000. Mais pour certains, cette opposition devait cesser :

Monsieur Jean-Patrick Puygrenier, administrateur de Fransylva, le syndicat des propriétaires forestiers privés, expliquait par exemple : « il n’est pas acceptable que des phénomènes d’opposition se développent, sous quelque forme que ce soit ».

Mais un an plus tard, le Bois du Chat est toujours debout. Le 17 juillet 2024, l’avocat de Canopée reçoit un courrier, en réponse aux procédures engagées pour alerter l’administration et la justice sur les irrégularités des travaux prévus au Bois du Chat.

Les sociétés d’exploitation qui ont tenté de raser le Bois du Chat ont été condamnées à payer des amendes à hauteur de 8000€ (5000€ pour la société Argil et 3000€ pour la société sous-traitante, Ausset et Fils).

Cette sanction est prononcée sur la base d’une infraction aux lois sur l’eau : le lit d’un ruisseau a été dégradé lors de la construction du chemin d’accès à la forêt.

Le groupement foncier agricole Cloup, propriétaire de la forêt et commanditaire des travaux, a quant à lui été condamné à 500 Euros d’amende.

Malgré ces condamnations, Canopée et les autres associations ayant porté des recours juridiques ne sont pas entièrement satisfaites. Les condamnations ont été prononcées dans le cadre d’une composition pénale, sans place pour la partie civile. Ces condamnations ont d’ailleurs déjà été prononcées en septembre 2023, sans que Canopée ou les autres associations en aient été informées.

Un an s’est écoulé depuis que Canopée a dénoncé les pratiques de Christian Ribes, l’ancien président de l’interprofession forêt-bois de Nouvelle Aquitaine, engagé en faveur de la coupe rase du Bois du Chat.

Au Bois du Chat, rien n’a bougé. Le temps semble arrêté tandis que les recours juridiques suivent leurs cours.

Mais dans les tribunaux, les juges ont tranché. Dans l’affaire qui oppose Christian Ribes à Canopée, et dans laquelle Canopée est accusé par Monsieur Ribes d’avoir tenu des propos injurieux (« président-gredin »), les juges ont estimé que Canopée « n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ». Au contraire, les juges invoquent « le contexte des coupes rases qui doivent intervenir dans le lieu-dit ‘Bois du Chat’ abritant une forêt diversifiée classée Natura 2000 ». Les juges estiment en outre que « ces pratiques de coupe rase doivent faire l’objet d’un débat d’intérêt général dans le cadre des enjeux majeurs environnementaux planétaires ».

Christian Ribes et débouté de sa demande et condamné à payer 1500€ à Canopée, en dédommagement des frais d’avocats.

Monsieur Ribes a cependant fait appel : une nouvelle décision sera prise d’ici plusieurs mois.

En marge de la manifestation de soutien à la coupe rase du 6 mars dernier, Canopée avait révélé qu’une erreur semble avoir été commise dans le plan de gestion du Bois du Chat : la coupe n’aurait pas dû être autorisée. De plus, lors de l’arrivée des engins forestiers, un cours d’eau a été franchi et dégradé.

C’est pourquoi Canopée dépose deux recours juridiques :

le 21 avril 2023, Canopée transmet un recours gracieux au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) de Nouvelle Aquitaine. L’objectif de ce recours est d’alerter le CNPF sur l’erreur de diagnostic du peuplement forestier ;
le 25 mai 2023, Canopée dépose une plainte auprès du Procureur de la République de Tulle pour coupe rase illicite, destruction d’habitats et infractions de la loi sur l’eau. La plainte est déposée en partenariat avec trois associations locales : « Corrèze Environnement », « Sources et Rivières du Limousin » et « Non à la Montagne Pellets ».

Grâce au dépôt de ces recours, Canopée apprend que l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a précédemment ouvert une enquête à propos de la coupe du Bois du Chat. Des agents de l’OFB se sont rendus au Bois du Chat dès le 28 janvier 2023, avant de convoquer trois protagonistes dans les locaux de la police judiciaire :

Monsieur David Bonnaret, le Directeur général de la société Argil, responsable de la coupe du Bois du Chat, convoqué le 9 février 2023 ;
Monsieur Patrick Lefeuvre, représentant du Groupement Foncier Agricole Cloup, propriétaire du Bois du Chat, convoqué le 13 février 2023 ;
Monsieur Richard Ausset, représentant de la société Ausset et Fils, société sous-traitante de Argil, convoqué le 23 février 2023.

Un mois s’est écoulé depuis la manifestation de soutien à la coupe rase du Bois du Chat – et la coupe n’a pas encore repris. Lors de cette manifestation, le Président de l’interprofession forêt-bois de Nouvelle Aquitaine, Christian Ribes, a été interpellé par un manifestant sur son exemplarité au sein de la filière malgré les coupes rases contestées dont il est responsable.

C’est pourquoi Canopée se rend, le 3 avril 2023, aux alentours de la commune de Meymac, en Corrèze. 50 hectares de forêt y ont été rasés. Cette coupe est particulièrement grave et impressionnante, car elle se situe en pente et au dessus d’un cours d’eau, ce qui aggrave le risque de ravinement et de dégradation du sol forestier. Selon une expertise commandée par les Ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, après une coupe rase, le ruissellement est augmenté de 47% et le transport de sédiments de 700%, lorsque les coupes rases sont faites sur de fortes pentes. La forêt mélangée feuillue qui se trouvait sur le pan de montagne a été entièrement remplacée par une monoculture de douglas.

Dans une vidéo, Canopée dénonce la coupe et interroge le rôle de Christian Ribes : « L’entreprise qui a fait ça, Argil, c’est la même qui veut raser le Bois du Chat. Ce qui est le plus fou dans cette histoire, c’est que l’entreprise qui a fait ça est dirigée et a été fondée par Christian Ribes. » En tant que Président de FiBois Nouvelle Aquitaine, il semblerait pourtant que Monsieur Ribes ait une responsabilité d’exemplarité dans ses pratiques.

Canopée intitule sa vidéo « Coupes rases : le Président-gredin » et la publie sur sa chaîne YouTube :

Le 29 juin suivant, Canopée apprend que Christian Ribes porte plainte contre Canopée pour injure.

Monsieur Ribes nous accuse d’avoir enfreint son droit à l’image et de l’avoir insulté (en le qualifiant de « Président-gredin »). Mais surtout, Monsieur Ribes refuse d’assumer sa responsabilité dans cette coupe. Il prétend, dans la plainte déposée, que « la responsabilité de la coupe ne peut lui être imputée » et qu’il ne serait qu’un « simple particulier ».

Pour prouver son innocence, Monsieur Ribes explique qu’il ne dirige plus la société qui a effectué la coupe rase, Argil, depuis 2018.

Pourtant, il oublie de préciser deux choses essentielles :

La coupe rase de Meymac a commencé en 2017, lorsque Monsieur Ribes était bel et bien dirigeant d’Argil. C’est ce que prouvent ces images satellite .

La société Argil a réalisé les travaux demandés par le propriétaire de cette forêt privée. Or cette forêt appartient au Groupement Forestier Les Mille Sources, dont l’un des dirigeants est justement… Christian Ribes lui-même :

En réalité, l’objet de la plainte n’est ni l’injure ni le droit à l’image, mais bien une stratégie pour faire taire Canopée et dissuader des associations de pointer les effets néfastes des coupes rases.

Plus d’explications dans cette vidéo, dans laquelle nous faisons le point avec notre avocat.

Christian Ribes, le Président de FiBois Nouvelle Aquitaine, affirme son soutien à la coupe

Le 6 mars, des professionnels de la filière bois se réunissent devant le Bois du Chat à la demande du SEFSIL, le Syndicat des Exploitants Forestiers Scieurs et Industriels du Limousin. Leur objectif : affirmer leur soutien à la coupe rase prévue au Bois du Chat, et dénoncer le blocage de la coupe par les habitantes et habitants.

Peu avant cette manifestation de soutien à la coupe rase, le collectif de défense du Bois du Chat a rédigé un courrier à l’attention des adhérents du SEFSIL, indiquant que « c’est le moment de s’écouter et de réfléchir ensemble à la mise en œuvre d’une mesure emblématique tournée vers l’avenir et le dialogue ».

Pourtant, le contexte demeure tendu. Fransylva, le syndicat des propriétaires forestiers privés, appelle ses adhérents à rejoindre cette manifestation.

Certains professionnels de la filière ou experts forestiers répondent Fransylva : c’est le cas par exemple de Gaëtan du Bus de Warnaffe, expert forestier agréé, et gestionnaire de forêts en Occitanie. Dans sa lettre, il indique s’interroger « en particulier sur votre définition du travail « dans les règles de l’art ». Dans le cas précis de Tarnac, est-ce vraiment faire preuve d’un art sylvicole que de pratiquer une grande coupe rase sur une pente, dans un site Natura 2000 et au-dessus d’un cours d’eau important, pour remplacer un peuplement feuillu mélangé et sain par une monoculture de douglas ? »

Sur place, les organisateurs de la manifestation refusent de s’asseoir à la table des discussions dressée par le collectif de sauvegarde du Bois du Chat. Plusieurs personnalités se relaient à la tribune, comme Christian Ribes, le Président de l’interprofession de la filière forêt-bois en Nouvelle Aquitaine. Dans son discours, Christian Ribes explique : « Nous sommes des amoureux du bois, des amoureux de la forêt. Nous ne voulons pas faire n’importe quoi : parce que le bois, c’est notre gagne-pain. »

C’est alors que Christian Ribes est interpellé par une personne présente dans le public : « Monsieur Ribes ! Vous avez coupé 100 hectares sur la commune de Meymac. Cette coupe a été dénoncée par plein de gens. Au lycée forestier de Meymac, les enseignants forestiers disent : « C’est une honte, cette coupe ! ». Au CRPF, il disent que c’est une exploitation déplorable. Vous-même, vous représentez la filière bois ? »

Christian Ribes est en effet à la fois le Président de FiBois Nouvelle Aquitaine, ce qui implique une forme d’exemplarité dans les pratiques, et responsable d’une coupe rase de plusieurs dizaines d’hectares à l’entrée de Meymac, en tant que gérant du groupement qui détient la forêt, et dirigeant de la société Argil au moment du lancement des travaux, en 2017.

Une erreur dans le document de gestion du Bois du Chat ?

Dans le même temps, Canopée se rend au cœur du bois, accompagné par un expert forestier indépendant, Monsieur Etienne Roger. Cette visite semble démontrer une erreur dans le document de gestion de la forêt. En effet, le peuplement du Bois du Chat est déclaré dans le Plan Simple de Gestion comme étant « un taillis », c’est à dire qu’il serait constitué d’arbres issus de rejets de souches préalablement coupées. Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de Nouvelle Aquitaine n’introduit aucune condition pour les coupes rases dans les taillis. Mais l’expert forestier constate, lors de la visite, que le bois du Chat n’est pas un taillis. Il s’agit d’une futaie ou un taillis sous futaie : c’est à dire que des arbres sont issus directement de graines. Dans ce cas, la coupe rase n’est possible que si le peuplement est « arrivé à maturité », ce qui semble ne pas être le cas.

Par deux fois déjà, la coupe a pu être empêchée in-extremis par le collectif d’habitantes et d’habitants. Mais localement, la tension monte : le soutien extérieur devient essentiel.

C’est pourquoi Canopée apporte son aide aux habitantes et habitants du coin, qui se sont constitués en collectif : une tribune de soutien est rédigée ensemble et diffusée. Cette tribune indique notamment : « au-delà de sauver le Bois du Chat, l’enjeu est de faire évoluer la réglementation nationale pour faire adopter des pratiques forestières respectueuses des humains et des milieux, comme c’est le cas chez nombre de nos voisins européens. Les schémas de gestion sylvicole régionaux, qui pour l’heure autorisent ces pratiques, sont en renégociation en ce moment même, il serait temps en 2023 d’y intégrer les volets biodiversité promis par l’État pour 2021″. Elle demande expressément :

L’arrêt définitif du chantier de coupe rase au Bois du Chat ;
Un moratoire immédiat sur les coupes rases de forêts de feuillus ;
La fin des politiques publiques encourageant un système industriel basé sur la monoculture et la coupe rase programmée.

En quelques heures, la tribune compte des centaines de soutiens. Côté politique, elle est soutenue par 50 parlementaires et une trentaine d’élus locaux du Limousin. Des personnalités publiques comme l’humoriste Guillaume Meurice, l’acteur Bruno Solo, l’écrivain David Dufresne, le philosophe Baptiste Morizot ou encore le photographe Yann Arthus-Bertrand apportent eux aussi rapidement leur soutien. Des représentants d’associations comme SOS Forêt, France Nature Environnement ou Adret Morvan s’associent à la démarche.

Dans le même temps, Canopée se met en lien avec l’Eurodéputé belge Philippe Lamberts, Président du Groupe Verts au Parlement Européen. Ensemble, le Député Lamberts et Canopée rédigent une question écrite à la Commission Européenne, afin de l’alerter sur les coupes abusives en zone Natura 2000, en s’appuyant sur l’exemple du Bois du Chat.

Deux semaines après avoir empêché une première fois la coupe, les habitantes et habitants de Tarnac et Peyrelevade repèrent des voitures de bûcherons ainsi que des voitures de la gendarmerie aux abords du Bois du Chat, dès 7 heures du matin. Ils suspectent une reprise de la coupe et une cinquantaine de personnes se rend sur place.

Mais 3 heures plus tard, les bûcherons semblent avoir quitté les lieux. Les habitantes et habitants prennent eux aussi le chemin du retour – avant de découvrir que la coupe a commencé par un autre chemin d’accès à la forêt, 200 mètres plus haut.

Les habitantes et habitants commencent alors à courir dans la parcelle, entre les arbres, en signalant leur présence à l’aide de sifflets. Une fois de plus, les conditions de sécurité pour un chantier forestier ne sont pas réunies, et le chantier doit être arrêté par la gendarmerie.

Mais la tension monte, et le Syndicat des Exploitants Forestiers Scieurs et Industriels du Limousin (SEFSIL) annonce une manifestation de soutien à la coupe rase pour les prochains jours.

Dès 6 heures du matin, des habitantes et habitants se réunissent devant le Bois du Chat et font chauffer une grande thermos de café. Des croissants sont étalés sur une table, qui porte l’inscription “La coupe rase n’est plus à la mode”.

Les bûcherons sont attendus à tout moment pour raser l’une des dernières précieuses forêts feuillues de la région. Et en effet : les bûcherons débarquent… et sont immédiatement accueillis avec bienveillance par les habitantes et habitants.

La discussion s’engage, et nous comprenons rapidement que les bûcherons sont eux-mêmes attristés de devoir raser entièrement cette forêt. Les bûcherons ne pouvant pas travailler si des personnes se trouvent sur la parcelle, ils négocient un report du chantier avec leur chef – et reprennent la route sous les applaudissements.

Dimanche 12 février, Canopée reçoit une alerte par des habitantes et des habitants de Corrèze : le Bois du Chat, une jolie forêt mélangée de hêtres et de chênes, pourrait faire l’objet d’une coupe rase dès le lendemain matin… pour être remplacée par une monoculture de résineux.

Depuis sa création, Canopée dénonce le remplacement de forêts feuillues par des monocultures résineuses. Si deux tiers des arbres sont naturellement feuillus en France métropolitaine, 90% des arbres plantés sont des résineux ou des peupliers de culture. Le remplacement par coupe rase de forêts mélangées en monocultures résineuses provoque une fragilisation des écosystèmes forestiers, l’appauvrissement de la biodiversité, et engendre souvent des dégradations des sols forestiers, comme l’explique une expertise commandée par les Ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture. Canopée travaille d’ailleurs à l’élaboration d’une loi pour encadrer ces coupes rases, aujourd’hui légales en France.

Cette nouvelle coupe rase interviendrait alors même que les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole, qui encadrent les pratiques forestières dans chaque région, sont en cours de révision par les Ministères.

C’est pourquoi Canopée décide de prendre immédiatement le chemin de la Corrèze. En route, des informations supplémentaires sont collectées à propos de la coupe :

La coupe menace 6 hectares de forêt feuillue, en majorité chênes et hêtres. Il s’agit des parcelles AI (i) 0195, 0045 et 0193 au lieu-dit La Chapelle, sur la commune de Tarnac (19170).
La forêt est située en zone Natura 2000 (directive oiseaux).
Après la coupe rase, la forêt devrait être replantée en résineux.
La société exploitante s’appelle Argil, une filiale du groupe Bois et Dérivés.
La société Argil est certifiée PEFC.
Le Parc Naturel Régional de Millevaches a proposé plusieurs dizaines de milliers d’euros à la propriétaire de la forêt pour laisser vieillir ses arbres et éviter la coupe rase ; mais elle a refusé cette proposition.