Pourquoi cette nouvelle manœuvre est une menace pour les forêts publiques ? Décryptage.

Des agents sous pression

Alors qu’il y a encore quelques mois, en juillet 2019,  un rapport interministériel reconnaissait la « richesse exceptionnelle » du travail des agents de l’ONF et l’intérêt « primordial de [le] conserver », c’est l’inverse qui est en train de se produire. 

Le 22 janvier 2020, premier coup de semonce : dans une lettre adressée aux agents, le nouveau directeur, Bertrand Munch, annonce la modification prochaine du code forestier visant à «généraliser l’accès des personnels sous contrat de droit privé à l’ensemble des métiers et fonctions de l’établissement ». 

Dans la foulée, le 5 février 2020, le Conseil des ministres valide le projet de loi ASAP (Accélération de la Simplification de l’Action Publique) et son article 33 qui autoriserait le gouvernement à modifier par ordonnance le code forestier pour encourager le recrutement de salariés de droit privé.

Cette nouvelle mesure vise avant tout un objectif financier en abaissant les coûts de fonctionnement (un fonctionnaire coûtant environ 20% plus qu’un contractuel) au détriment de l’indépendance et de l’expérience des agents de l’Office. Frédéric Bedel, ingénieur à l’ONF et membre de SNUPFEN Solidaires, souligne que les nouveaux employés de droit privé ne seront pas assermentés sur le code forestier : “ Le gouvernement est en train de s’attaquer au fondement même du régime forestier : la notion de forêt publique qui ouvre le code Forestier ”.

La missive du directeur général mentionne également le développement des activités commerciales visant à optimiser les recettes de l’Office. Tandis que le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France (2019), fait part du mauvais état de conservation des forêts (32% dans un état défavorable mauvais, 45% dans un état défavorable) et d’un risque préoccupant d’extinction des espèces (augmentation du risque d’extinction de 138% en 26 ans), le gouvernement français continue de prioriser la dimension économique de la gestion de la forêt publique au préjudice des enjeux environnementaux et sociaux auxquels elle est confrontée. “L’agent forestier n’est plus doté des moyens ni de la structure pour assurer ses priorités comme l’adaptation des écosystèmes et le maintien du couvert forestier” constate Frédéric Bedel.

La position de l’État et les obligations de rendement imposées (l’ONF produit 40% du bois en France, sur 25% de la surface forestière) contribuent à un sentiment de perte de sens des agents de l’ONF et mettent à mal leurs missions traditionnelles : de police, de protection de la biodiversité, de service aux collectivités et de sensibilisation. La perte du cœur de métier a déjà commencé avec la réduction massive des effectifs (perte de 22% des emplois en 15 ans) et des exigences de rentabilité toujours plus fortes qui impactent la qualité et continuité du service public fournit. La mise à mal de la relation entre les agents de l’ONF et leurs concitoyens est un dégât collatéral de cette évolution. Perçus comme des « coupeurs de bois », ils sont aujourd’hui dans une position délicate. Ils font face à la direction d’une part, et de l’autre à l’opinion publique, préoccupée par l’impact nocif de la gestion actuelle et l’état de la forêt publique. 

I. – Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour :
 1° Modifier les dispositions du code forestier relatives à l’Office national des forêts afin : 
a) D’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé et de leur permettre de concourir à l’exercice de l’ensemble des missions confiées à l’office, y compris la constatation de certaines infractions ; 

Article 33 du projet de loi ASAP (Accélération de la Simplification de l’Action Publique)

Entre les attentes des citoyens et l’ONF, un fossé qui se creuse 

En forêt domaniale de Compiègne, troisième plus grande forêt de France, les riverains sont témoins du dépérissement des essences sous la pression des changements climatiques, des espèces invasives et des ravageurs. Cette dégradation soudaine concorde avec l’intensification, ces dernières années, de l’exploitation de la forêt par l’ONF. « Il y a eu un choc », constate Bernard Debargue, membre de l’association les veilleurs de la forêt de Compiègne, « comme si on avait massacré, littéralement, balafré la forêt ». Les riverains ont été témoins de la multiplication des coupes rases et des coupes sanitaires, du non-respect des cloisonnements et de l’incapacité des agents, en sous-effectif, de superviser leurs sous-traitants sur les zones de chantier.

Pour dénoncer cette gestion productiviste, certains citoyens se sont regroupés en associations et ont été abasourdis par l’absence d’autocritique de la part des agents locaux. “Il n’y a aucune remise en cause de la sylviculture actuelle ou passé” remarque Didier Caron, bénévole au sein de Picardie Nature. Les prélèvements de bois en forêts domaniales françaises équivalent à leur production biologique. Cette exploitation est à la limite des capacités de régénération naturelle de ces forêts. Ce qui amène Didier à se demander « si la productivité à tout va n’a pas une part de responsabilité dans l’état actuel de la biodiversité ? ». Les bénévoles soulignent que la surexploitation de ces dernières années s’est faite au dépend des mesures pour l’accueil du public en forêt. Suite à la mobilisation de la société civile, l’ONF a reconnu un état de détérioration avancé et ébauché un plan d’aménagement de crise qui reste à mettre en œuvre. 

Le statut de fonctionnaire, dernier rempart contre l’industrialisation des forêts ?

Dans la région Grand Est, le cas d’Eric Bonnaire nous donne un autre exemple du délaissement par l’ONF de ses missions de conservation, et de l’isolement des agents qui tentent d’y résister. Ingénieur à l’ONF, Eric Bonnaire est responsable environnement et référent national au sein du réseau herpétofaune de l’ONF pour le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata). Ce petit amphibien est en déclin prononcé en France et en Europe mais il subsiste quelques belles populations dans le Nord-Est de la France. Cette espèce et ses habitats sont donc strictement protégés en France ^[1].

Dans le cadre de ses missions au sein du réseau herpétofaune, ce forestier naturaliste a mis en place, depuis 12 ans, le suivi de la population de sonneurs de la forêt de Verdun et a contribué à onze publications scientifiques internationales. Ce travail de développement des connaissances scientifiques sur la biologie et le comportement de l’espèce avait pour but d’améliorer les pratiques en vue d’une meilleure préservation de l’espèce.

Ce sont ces missions, dans un contexte d’intensification de la récolte de bois, qui ont progressivement tendu les relations d’Eric Bonnaire avec certains de ses collègues et sa hiérarchie. En raison de la destruction de son habitat en prairies, le sonneur à ventre jaune en effet a trouvé refuge en forêt et notamment dans les ornières créées par l’exploitation forestière. L’ONF a donc une forte responsabilité dans la protection de cette espèce. Le ministère en charge de l’Écologie lui a d’ailleurs confié l’animation du plan national dédié à cette espèce, comme l’indique fièrement le site Internet de l’ONF : « Le plan transformera ce qui est souvent perçu comme une contrainte en un atout pour une meilleure gestion des espaces naturels ». En même temps, la protection de cette espèce implique une contrainte assez forte sur la partie la plus sensible des missions de l’ONF : l’exploitation du bois…

De par son mandat et pour avoir voulu faire son travail consciencieusement, Eric Bonnaire a hérité d’une réputation de fauteur de troubles, a été bloqué dans sa carrière et a été le seul agent sur toute la Lorraine soumis à une mobilité forcée. Après des années de manœuvres de découragement de la part de sa direction Eric Bonnaire a été écarté de son étude de la forêt de Verdun, mettant fin à 12 ans de recherche. L’expérience d’Eric Bonnaire démontre l’importance de la protection du statut de fonctionnaire dans un état institutionnel dégradé. Grâce à son statut, il a pu défendre ses missions pendant des années, il n’a été soumis à aucune mesure disciplinaire car il a toujours appliqué les règles sur lesquelles il avait été assermenté : celles du code forestier. S’il a tout de même pu être isolé et privé de ses fonctions, même protégé par son statut, qu’en sera-t-il pour un salarié du privé, beaucoup moins protégé ?

Le statut de fonctionnaire établit des avantages, comme la sécurité de l’emploi, et permet l’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique et la protection de ses missions. Il tend à garantir que le service public soit rendu de manière impartiale et dans l’intérêt général. En effet, le fonctionnaire se doit de désobéir à son supérieur hiérarchique si l’ordre donné compromet l’intérêt général.  

Privatiser la force de travail de l’ONF, c’est porter atteinte à son indépendance et affaiblir ses missions de protection des forêts et d’accueil du public. « On est inquiets de la privatisation de l’ONF , admet Bernard, parce qu’on sait que si le privé arrive ce sera pire ». La loi permettant la modification du code forestier par ordonnance est prévue courant février.

Le projet de loi ASAP doit arriver devant le Sénat puis l’Assemblée nationale le 26 février 2020. Nous serons au côté des syndicats de l’ONF pour interpeller les sénateurs et les députés et défendre ensemble la forêt publique.

Auteur : Cécile Poitevin

^[1] Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. L’espèce est par ailleurs inscrite aux annexes II et IV de la directive européenne « habitats » ayant abouti à la création du réseau Natura 2000.