Loi de finances : nos propositions pour une fiscalité plus écologique

C’est l’occasion pour Canopée de proposer de moderniser les aides publiques à la filière forêt-bois et la fiscalité forestière pour permettre d’aller vers de meilleures pratiques sylvicoles.

La France s’est engagée, à travers la Convention sur la diversité biologique, à mettre fin à l’érosion de la biodiversité, notamment en forêt. La France s’est aussi engagée, à travers les Accords de Paris, à prendre des mesures pour conserver ou renforcer le puits de carbone en forêt.

Mais aujourd’hui, les exonérations d’impôts qui existent dans le secteur forestier, ainsi que les aides publiques à la filière, ne permettent pas d’atteindre ces objectifs.

Voici les propositions de Canopée pour permettre de moderniser les aides publiques et la fiscalité forestière, afin d’atteindre les objectifs de restauration de la biodiversité et d’augmentation du stock de carbone :

4 grands principes pour une fiscalité plus écologique

Ces propositions suivent 4 grands principes :

La première idée de Canopée est de lier certaines aides publiques ou certaines exonérations d’impôts au respect d’éco-conditions. Cela signifie que les propriétaires et exploitants forestiers recevrons moins d’argent public si ils ne respectent pas la biodiversité et le stock de carbone. Cette éco-condition concernerait toutes les aides publiques à la forêt, une partie des exonérations sur les successions, une partie des exonérations sur l’impôt sur la fortune, une partie de la taxe foncière.

Canopée partage aussi le constat de la Cour des Comptes selon lequel le soutien à la filière bois se concentre de façon disproportionnée sur le bois-énergie. Il faudrait réorienter une partie de ces aides pour encourager une production vertueuse de bois. Il serait ainsi possible d’éviter les coupes rases de forêts exclusivement dédiées au bois-énergie.

Le gouvernement propose aussi de supprimer 475 postes supplémentaires à l’Office National des Forêts sur les 5 prochaines années. Le maintien des effectifs de l’ONF est l’un des combats prioritaires de Canopée depuis plusieurs années : Canopée propose donc de ne pas supprimer ces postes. Pour rappel : notre pétition sur ce sujet comptabilise déjà plus de 130 000 signatures.

Canopée s’engage aussi sur la question des biocarburants : après avoir réussi à obtenir l’interdiction de l’huile de palme dans les biocarburants, Canopée s’attaque à la fausse-bonne idée d’utiliser des huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Comme le confirme notre rapport sur la question, le gisement d’huiles est très inférieur à la demande potentielle et déjà mobilisé pour d’autres usages.

Comment Canopée pousse ses propositions

Le projet de loi de finances est présenté par le gouvernement, et peut être modifié par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Canopée est en contact avec les député.es et les sénateur.ices, pour les persuader de déposer puis de défendre nos amendements. De nombreux liens de confiance ont pu être établis entre des parlementaires et Canopée lors de l’examen de la loi climat.

Comme d’habitude, Canopée va décrypter les positions des député.es et des sénateur.ices, et vous expliquer au cours des semaines à venir quelles propositions seront discutées et votées !